Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?

Historique

• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Indemnités de licenciement entrent en communauté #Epoux #Régimematrimonial
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation, rappelle au visa des articles 1401 et 1404 du Code civi...
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
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• Notion de discernement de l’enfant #Divorce
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 avril dernier, revient sur la notio...
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• Divorce et liquidation
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mai dernier, affirme que lorsqu'une...
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• Divorce, residence alternée et prestation famililale
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Conseil d’État, dans un arrêt du 19 mai dernier, revient sur le champ d’ap...
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• Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
  Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Après avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Déductibilité limitée pour la pension alimentaire versée à un enfant majeur
  Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La pension alimentaire versée pour l'entretien et l'éducation d'un enfant maj...
  Source : www.efl.fr
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• Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
  Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
  Source : www.service-public.fr
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• L’atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale n’est pas constituée par l’irrecevabilité de l’action en recherche de paternité
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Selon la Cour de cassation, l’atteinte au droit au respect de la vie privée q...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez so...
  Source : www.service-public.fr
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• Comment calculer un délai quand il y a un jour férié ?
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Actualités du cabinet
  [Infographie] À l'approche des jours fériés du mois de mai, Service-Public.fr...
  Source : www.service-public.fr
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• La clause pénale insérée dans une libéralité est soumise au contrôle de proportionnalité
  Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dès lors qu'ils y ont été invités, les juges du fond doivent rechercher si le...
  Source : www.efl.fr
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• Mineurs non accompagnés (MNA) et sécurité : que faire ?
  Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'Assemblée nationale vient de publier le rapport de la mission d'information...
  Source : www.weka.fr
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