Logement familial - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juillet 2019

Historique

• Du nouveau sur monenfant.fr, le site internet pour les parents
  Publié le : 14/10/2019 14 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous cherchez une place en crèche, un centre de loisirs ? Vous souhaitez savo...
  Source : www.service-public.fr
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• Démarches à l'étranger : comment établir un acte d'état civil français dans la langue du pays ?
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous devez entreprendre des démarches auprès d'une administration étrangère (...
  Source : www.service-public.fr
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• PMA / Filiation - Arrêt n°648 du 4 octobre 2019 - Cour de cassation
  Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Une GPA réalisée à l'étranger ne fait pas obstacle à la reconnaissance du lie...
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• Reconnaissance de paternité dans le cadre d'une GPA : la Cour de cassation rappelle l'importance de faire suppléer l'intérêt de l'enfant
  Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Toute convention portant sur la procréation ou la gestation pour le compte d’...
  Source : www.juridiconline.com
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• Justice pénale des mineurs : l'ordonnance du 11 septembre 2019
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'ordonnance du 11 septembre 2019 concernant la justice pénale des mineurs a...
  Source : www.service-public.fr
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• Pensions alimentaires impayées : l'Agence de recouvrement (Aripa) peut vous aider
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous bénéficiez d'une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un div...
  Source : www.service-public.fr
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• La CEDH rappelle la nécessité de concilier les intérêts en jeu lors d'une demande de déchéance d'autorité parentale
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En ayant ni cherché à se livrer à un véritable exercice de mise en balance en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Logement familial - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juillet 2019
  Publié le : 24/09/2019 24 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le montant de l’indemnité d’occupation sur le logement familial due par l’ex...
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• Divorce et biens indvis - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 11 juillet 2019
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le tribunal saisi d'une demande en partage ne peut pas homologuer un état liq...
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
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• Adoption - Succession - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 13 juin 2019
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L'adoption frauduleuse effectuée dans le but de faire échec aux règles succes...
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Contribution aux charges du mariage - Divorce - Audience publique du mercredi 20 mars 2019
  Publié le : 30/07/2019 30 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause du contrat de mariage relative à la contribution aux charges a une...
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• L’assurance vie souscrite avec des fonds communs constitue un actif de la communauté - Arrêt n° 621 du 26 juin 2019
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vu les articles 1134, dans sa rédaction applicable à la cause, et 1401 du cod...
  Source : www.courdecassation.fr
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