Portable à l'école : que dit la loi ?
Publié le :
18/10/2021
18
octobre
oct.
10
2021
Source : www.service-public.fr[Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges et les lycées ? Pour tout comprendre sur l'utilisation du portable en classe, dans la cour de récréation ou dans les couloirs, on vous explique les règles en 1 minute [...]
Lire la suite
Historique
-
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...Source : www.actu-juridique.fr
-
Changer de nom de famille sera plus simple à partir du 1er juillet 2022
Publié le : 27/06/2022 27 juin juin 06 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineÀ partir du 1er juillet 2022, il sera possible de changer son nom de famille...Source : www.service-public.fr
-
Quelles sont les démarches à accomplir pour se marier ?
Publié le : 08/04/2022 08 avril avr. 04 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoir l'infographie "Les 7 démarches à accomplir pour se marier" [...]Source : www.service-public.fr
-
Allocation compensatrice pour tierce personne : les sommes versées pendant le mariage entrent dans la communauté
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLa Cour de cassation, par une décision du 26 janvier 2022, rappelle tout d’ab...
-
Réforme de l'adoption : ce que prévoit la loi
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetPubliée au Journal officiel du 22 février 2022, la loi visant à réformer l'ad...Source : www.service-public.fr
-
Cyberharcèlement des enfants : lancement de l'application 3018
Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineAfin d'améliorer le signalement urgent et la prise en charge rapide des enfan...Source : www.service-public.fr
-
Proposition de loi relative à l'adoption : Toujours à l'étude malgré l'absence d'accord entre l'Assemblée nationale et le Sénat
Publié le : 15/11/2021 15 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetAdoptée par l'Assemblée nationale en novembre 2020, la proposition de loi rel...
-
Les dates des vacances de Toussaint 2021
Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine[Infographie] Écoles, collèges, lycées : les vacances scolaires de Toussaint...Source : www.service-public.fr
-
Protéger les enfants de la pornographie en ligne : de nouveaux contenus sur le site officiel pour aider les parents
Publié le : 20/10/2021 20 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineConseils techniques sur les outils de contrôle parental, contenus d'éducation...Source : www.service-public.fr
-
Portable à l'école : que dit la loi ?
Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine[Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...Source : www.service-public.fr
-
Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetN'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
-
Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsObjectifs pédagogiques Avoir une vision globale des effets de la réform...
-
Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetUn peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...Source : mailchi.mp
-
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCongé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juilletSource : www.service-public.fr
-
Un enfant de 13 ans peut-il décider de vivre chez son père ou sa mère en cas de divorce ?
Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn cas de divorce ou de séparation, l'enfant peut-il choisir de vivre chez so...Source : www.service-public.fr