Divorce et séparation de bien

Historique

• Lors du divorce, l'un des époux peut demander au juge que soit régler un litige portant sur des dettes nées entre les époux, avant leur mariage
  Publié le : 22/07/2020 22 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  M. V... A..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° P 18-14.712 contre l'ar...
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• Divorce et bien indivis
  Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le bien acquis par les époux mariés sous le régime de la séparation des biens...
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• Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  M. Claude Raynal attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de l...
  Source : www.senat.fr
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• Divorce et séparation de bien
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En présence d'un contrat de séparation de bien, la stipulation qui institue u...
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• Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
  Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Garde alternée des enfants, droit de visite des parents séparés : comment faire en période de confinement ?
  Publié le : 10/04/2020 10 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant la période de confinement, le droit de visite et d'hébergement des en...
  Source : www.service-public.fr
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• Enfant majeur et pension alimentaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La pension alimentaire d'un enfant majeur n'est accordée que dans la proporti...
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• Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des...
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• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Divorce et prêt - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020, 19-10.155
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le prêt consenti par l'épouse à son mari pour l'exercice de son activité prof...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Prestation compensatoire et Inconstitutionnalité
  Publié le : 28/02/2020 28 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  " Est inconstitutionnelle la disposition permettant aux versements effectués...
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• Divorce et biens professionnels
  Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Sous le régime de la participation aux acquêts, la clause d’exclusion des bie...
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• Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
  Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...
  Source : www.lexbase.fr
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• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Entretien de l'enfant - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour apprécier la survenance de circonstances nouvelles lors d’une demande de...
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