Divorce et logement familial

Historique

• Pension alimentaire et enfant majeur
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour administrative d’appel de Nancy est récemment revenue sur la déductib...
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• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Notion de discernement de l’enfant #Divorce
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 avril dernier, revient sur la notio...
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• Divorce et liquidation
  Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 26 mai dernier, affirme que lorsqu'une...
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• Divorce, residence alternée et prestation famililale
  Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Conseil d’État, dans un arrêt du 19 mai dernier, revient sur le champ d’ap...
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• Divorce juridiction étrangère et reconnaissance
  Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le divorce obtenu par l’épouse moyennant compensation prononcé en Algérie (kh...
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• Pensions alimentaires, résidence alertée et principes d'égalité
  Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
   Une question prioritaire de constitutionnalité a été transmise au Conseil Co...
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• Divorce : la révision des rentes viagères fixées avant le 1er juillet 2000 est constitutionnelle
  Publié le : 16/02/2021 16 février févr. 02 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions de l’article 33-VI de la loi du 26 mai 2004 prévoyant les co...
  Source : www.efl.fr
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• Divorce et devoir de secours - Chambre civile 1, 18 novembre 2020, 19-20.615
  Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle...
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• Divorce et contribution
  Publié le : 08/01/2021 08 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation rappelle que la présomption de contribution aux charges...
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• Publicité pour l’infidélité, obligation de fidélité et avis de la Cour de cassation
  Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Saisie immobilière et séparation de biens - Arrêt n° 521 du 16 septembre 2020
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions protectrices en matière de logement familial ne font pas obs...
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• Tiers de confiance & droit de visite
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
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• Divorce et logement familial
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
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• Divorce : gare aux mensonges dans la déclaration de son patrimoine 
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour la détermination d’une prestation compensatoire lors d’un divorce, les é...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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