Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Publié le :
26/05/2017
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05
2017
Source : www.logement.gouv.frLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collaboration entre les missions Justice et Logement de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF). La mission Justice informe et conseille les associations du réseau Solidarité Femmes sur les évolutions du droit en matière de violences faites aux femmes, forme et soutient l’équipe du 3919–Violences Femmes Info sur les questions juridiques et coordonne le plaidoyer juridique... Lire la suite
Historique
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Rapport juin 2018 - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?
Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018Actualités diversesFin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dan...Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018Actualités diversesLes motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...Source : www.service-public.fr
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Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017Actualités diversesL'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'off...Source : www.service-public.fr
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La médiation familiale : pour quoi faire ? - Service Public
Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017Actualités diversesVous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-v...Source : www.service-public.fr
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Dates des prochaines vacances scolaires...
Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017Actualités diversesDate de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou enc...Source : www.service-public.fr
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Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL
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Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017Actualités diversesLe guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collab...Source : www.logement.gouv.fr
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Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités diversesLa mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...Source : www.leparticulier.fr
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Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017Actualités diverses(NPU) Droit de la familleUne femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017Actualités diversesMise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...Source : forum-famille.dalloz.fr
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Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017Actualités diversesL’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...Source : www.dalloz-actualite.fr
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L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationActualités diversesLe site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...Source : www.divorcersansjuge.fr
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Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Actualités diversesSauf acte usuel, le juge des enfants ne peut autoriser la personne, le servic...Source : www.gazettedupalais.com
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Report de la date des effets du divorce : notion de maintien de collaboration - LEXTENSO
Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017Actualités diversesLa cour d’appel de Versailles reporte au 5 avril 2007, date de l'ordonnance d...Source : www.lextenso.fr
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Opposabilité aux tiers d’un mariage célébré à l’étranger - Lextenso
Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017Actualités diversesUn ressortissant français décède trois mois après son mariage avec une Italie...Source : www.lextenso.fr