Tiers de confiance & droit de visite
Publié le :
21/08/2020
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Un décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'un enfant à un tiers de confiance, de le cadre de l'exercice d'un droit de visite ou d'hébergement...
Lire l'arrêt ici.
Historique
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Pas de rapport successoral ni de sanction du recel successoral en dehors d’une instance en partage
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCompte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Déploiement du service public des pensions alimentaires pour les victimes d’impayés
Publié le : 12/10/2020 12 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministre de la Santé et le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Fa...Source : www.lexisveille.fr
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Saisie immobilière et séparation de biens - Arrêt n° 521 du 16 septembre 2020
Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLes dispositions protectrices en matière de logement familial ne font pas obs...
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Le gouvernement n’envisage pas de diminuer les droits de successions sur les transmissions des biens immobiliers
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDroit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne députée souhaiterait connaître la position du ministre de l’Action et des...Source : www.lexisveille.fr
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Violences conjugales : la circulaire de politique pénale du garde des Sceaux
Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe ministère de la Justice a adressé aux magistrats une circulaire relative à...Source : www.lexisveille.fr
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La convention de concubinage par acte d’avocats - Formation dispensée par Maître Houari et organisée par le SAF
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Cabinet et publicationsLa convention de concubinage par acte d’avocats, un outil unique et sur mesur...
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J-2 ! Maître Houari animera ce mercredi une formation organisé par l'IDFP
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Cabinet et publicationsLa procédure de partage judiciaire de succession : Cette formation se tien...
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Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...Source : redon.maville.com
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Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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La procédure de partage judiciaire de succession - conférence animée par Maître Houari - 07 octobre 2020
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetLa procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...Source : www.bfmtv.com
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N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publications7 Octobre 2020 La procédure de partage judiciaire de succession : Commen...
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Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux...Source : www.service-public.fr
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Tiers de confiance & droit de visite
Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...