Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Historique

• Garde alternée : la pension alimentaire versée par un des parents n'est pas déductible de son impôt - Fiscalonline
  Publié le : 31/01/2017 31 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pour la liquidation de l’impôt sur le revenu chaque contribuable soumis à une...
  Source : www.fiscalonline.com
  Lire la suite
• Affaire Vincent Lambert : l’épouse peut être tutrice - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 25/01/2017 25 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque la cessation de la communauté de vie n’est pas liée à des circonstanc...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Mise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
  Lire la suite
• Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
   L’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Les mineurs qui voyagent devront de nouveau avoir une autorisation de sortie du territoire - Le Figaro
  Publié le : 19/01/2017 19 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cette mesure est obligatoire depuis ce dimanche. Après avoir été supprimée à...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 18/01/2017 18 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Actualités diverses
  Le site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...
  Source : www.divorcersansjuge.fr
  Lire la suite
• Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Sauf acte usuel, le juge des enfants ne peut autoriser la personne, le servic...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Report de la date des effets du divorce : notion de maintien de collaboration - LEXTENSO
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  La cour d’appel de Versailles reporte au 5 avril 2007, date de l'ordonnance d...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Pension de réversion : un plafond de ressources à 20 301 € par an | Dossier Familial
  Publié le : 10/01/2017 10 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les personnes veuves vivant seules et dont les ressources sont inférieures à...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Opposabilité aux tiers d’un mariage célébré à l’étranger - Lextenso
  Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Un ressortissant français décède trois mois après son mariage avec une Italie...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Incidence de la situation matrimoniale du débiteur pour l’appréciation du montant de l’obligation alimentaire - Lextenso
  Publié le : 05/01/2017 05 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Pour calculer l'obligation alimentaire, on prend en compte tous les revenus,...
  Source : www.lextenso.fr
  Lire la suite
• Divorce : les pensions alimentaires sont mieux garanties | Dossier Familial
  Publié le : 04/01/2017 04 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L’expérimentation dans vingt départements de la garantie contre les impayés a...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Les parents ont désormais interdiction de donner une fessée à leurs enfants - L'Express
  Publié le : 03/01/2017 03 janvier janv. 01 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Adoptée définitivement jeudi 22 décembre par le Parlement, la loi Egalité et...
  Source : www.lexpress.fr
  Lire la suite
• Divorce par consentement mutuel sans juge : Mode d'emploi - Via le CNB
  Publié le : 30/12/2016 30 décembre déc. 12 2016
  Actualités diverses
  Le décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce par consentemen...
  • FICHE D’INFORMATION | DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET AAE| CNB
  Source : cnb.avocat.fr
  Lire la suite