Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées

Historique

• L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
  Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Contestation de filiation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2020
  Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020
  (NPU) Droit de la famille
  Le délai pour agir en contestation de filiation dans la mesure où l’acte de n...
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• Maître Houari interviendra au colloque "Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales" - 26 Mars 2020
  Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Maître Fadéla HOUARI, Avocat au Barreau de Paris et Membre de l’antenne des m...
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• Entretien de l'enfant - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019
  Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pour apprécier la survenance de circonstances nouvelles lors d’une demande de...
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• Le divorce annule certaines conventions entre époux
  Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Certains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...
  Source : www.lindependant.fr
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• État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
  Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Située à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Régimes patrimoniaux des couples binationaux
  Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...
  Source : www.service-public.fr
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• L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
  Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...
  Source : www.service-public.fr
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• Maître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine dont le thème est "Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats"
  Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Maître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du pa...
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• Lutte contre les violences faites aux femmes : ce que dit la loi du 28 décembre 2019
  Publié le : 13/01/2020 13 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Autorité parentale, ordonnances de protection, bracelet anti-rapprochement ou...
  Source : www.service-public.fr
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• Maître Fadela HOUARI participera à la formation d’auditeur de l’enfant « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
  Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  OBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
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• Après un divorce, occuper un logement constituant un bien commun n'est pas gratuit
  Publié le : 23/12/2019 23 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'un bien reste en commun après un divorce, l'occupant doit payer une in...
  Source : www.service-public.fr
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• Quel régime applicable pour une prestation compensatoire mixte ?
  Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur le régime applicable à...
  Source : www.efl.fr
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• Grenelle contre les violences conjugales : les mesures annoncées
  Publié le : 06/12/2019 06 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  C'est le 25 novembre 2019 que le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures...
  Source : www.service-public.fr
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• Succession : action en partage judiciaire
  Publié le : 05/12/2019 05 décembre déc. 12 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Les demandes en rapport d’une libéralité dont aurait bénéficié un héritier et...
  Source : www.juridiconline.com
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