Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage

Historique

• Crise sanitaire actuelle et demande de PACS ou mariage
  Publié le : 07/04/2020 07 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le maire peut-il refuser la réc...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Enfant majeur et pension alimentaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La pension alimentaire d'un enfant majeur n'est accordée que dans la proporti...
  Lire la suite
• Autorité parentale : chaque parent doit veiller à présenter ses demandes au juge
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Le juge aux affaires familiales peut rendre une décision sur les droits de vi...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020
  (NPU) Droit de la famille
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• 3919 : le numéro de téléphone pour les femmes victimes de violence
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  (NPU) Droit de la famille
  Chantage, humiliation, injures, coups... Les femmes victimes de violences peu...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Divorce : obligation du parents à l'entretien et l'éducation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 12 février 2020
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'obligation légale des parents de subvenir à l'entretien et l'éducation des...
  Lire la suite
• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
  Lire la suite
• J-2 : Maître Houari animera une formation sur "la procédure de partage judiciaire de succession"
  Publié le : 23/03/2020 23 mars mars 03 2020
  Cabinet et publications
  Le 25 mars 2020, Maître Houari animera une formation sur " la procédure de pa...
  Lire la suite
• Mesures du cabinet - COVID-19
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet
  En raison des mesures de confinement, l’ensemble des rendez-vous au sein du c...
  Lire la suite
• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
  Lire la suite
• Maître Houari animera une formation sur "la procédure de partage judiciaire de succession" - le 25 mars 2020
  Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020
  Cabinet et publications
  Le 25 mars 2020, Maître Houari animera une formation sur " la procédure de pa...
  Lire la suite
• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• Maître Fadela HOUARI animera la formation d’auditeur de l’enfant « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
  Publié le : 09/03/2020 09 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  OBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
  • TELECHARGEZ LE PROGRAMME
  Lire la suite