Le droit de visite et d'hébergement des grands-parents peut être refusé, sous certaines conditions
Publié le :
24/03/2022
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La Cour de cassation, par une décision du 2 mars 2022, précise que le droit de visite et d’hébergement des grands-parents peut être refusé sous certaines circonstances. En l’espèce, la Cour d’appel a constaté que l’enfant manifestait « une farouche opposition à tout contact avec ses grands-parents maternels », et « qu’en dénonçant des faits gravissimes imaginaires à l'encontre du père », les grands-parents avaient créé une situation conflictuelle. La Haute juridiction valide donc l’arrêt qui estime « qu’il n'était pas de l'intérêt actuel de l'enfant de maintenir des liens avec ses grands-parents maternels », et rejette le pourvoi.
Références : Cass. civ.3ème, 02/03/2022, n°20-18.833
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