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CABINET HOUARI AVOCATS - PARIS

La newsletter de juin 2018

La newsletter de juin 2018

Publié le : 15/06/2018 15 juin juin 06 2018
Source : mailchi.mp
Au sommaire :

-  Sur la recevabilité de demandes formulées au titre de la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant à l'occasion d'une action en reconnaissance de paternité

-  Attention à la notification des actes (en l'espèce au Maroc)

-  Sur la qualification juridique des stock-options en matière de liquidation partage

-  Petit rappel de la pratique judiciaire s'agissant des demandes pouvant être formulées devant le juge aux affaires familiales à la suite d'une assignation en ouverture de comptes, liquidation et partage (en l'espèce régime de participation)

-  Sur la nullité d'un testament pour insanité

-  Question relative à l'autorité parentale et à la suppression des droits de visite et d'hebergement d'un des parents
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