La Médiation, un outil à ne pas sous-estimer - Les affiches parisiennes

Historique

• Liquidation de communauté : celui qui invoque un recel doit le prouver - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  Des époux divorcent, avec effet dans leurs rapports patrimoniaux en 2003. Lor...
  Source : www.efl.fr
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• Vers une simplification du changement de régime matrimonial pour les entrepreneurs - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 13/10/2016 13 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Le gouvernement envisage d’assouplir les règles applicables au changement de...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Prestation compensatoire : les statistiques du ministère de la Justice du 7 Octobre 2016
  Publié le : 12/10/2016 12 octobre oct. 10 2016
  Actualités diverses
  Le Ministère de la Justice livre une étude statistique, effectuée sur l'année...
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• Divorce : comment est fixée la prestation compensatoire ? - Le Monde
  Publié le : 11/10/2016 11 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Lors d’un divorce, un des époux peut être tenu de verser à l’autre une presta...
  Source : www.lemonde.fr
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• PLF 2017 : suppression annoncée de la réduction de droits de succession ou de donation pour charge de famille
  Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  La réduction de droits pour charge de famille appliquée lors du paiement des...
  Source : www.boursorama.com
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• Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Actualités diverses

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  L’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• La Médiation, un outil à ne pas sous-estimer - Les affiches parisiennes
  Publié le : 23/09/2016 23 septembre sept. 09 2016
  Actualités diverses
  Toutes les solutions pour régler les litiges à l'amiable sont aujourd'hui off...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...
  Source : www.journaldunet.com
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• Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Des sites et des applis pour mieux gérer la garde des enfants - Le Monde
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Qui a la garde de Virgile la semaine 37 ? » Vacances, week-ends, sorties d’éc...
  Source : www.lemonde.fr
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• Qui paie les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  Les héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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