Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL

Historique

• Rapport juin 2018 - Études, travail, logement : comment les enfants de parents séparés entrent dans l’âge adulte ?
  Publié le : 04/07/2018 04 juillet juil. 07 2018
  Actualités diverses
  Fin 2014, 1,4 million d’adultes de 18 à 24 ans ont leurs parents séparés. Dan...
  Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr
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• Simplification : délivrance d'un second livret de famille en cas de divorce ou séparation
  Publié le : 16/01/2018 16 janvier janv. 01 2018
  Actualités diverses
  Les motifs de délivrance d'un second livret de famille sont complétés et élar...
  Source : www.service-public.fr
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• Pacs : en mairie à partir du 1er novembre 2017
  Publié le : 06/11/2017 06 novembre nov. 11 2017
  Actualités diverses
  L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'off...
  Source : www.service-public.fr
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• La médiation familiale : pour quoi faire ? - Service Public
  Publié le : 08/09/2017 08 septembre sept. 09 2017
  Actualités diverses
  Vous êtes en situation de rupture, de séparation ou de divorce ? Connaissez-v...
  Source : www.service-public.fr
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• Dates des prochaines vacances scolaires...
  Publié le : 04/09/2017 04 septembre sept. 09 2017
  Actualités diverses
  Date de la rentrée scolaire des élèves, vacances de Toussaint, de Noël ou enc...
  Source : www.service-public.fr
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• Etat civil d’enfants nés de mères porteuses - EFL
  Publié le : 29/05/2017 29 mai mai 05 2017
  Actualités diverses
  Une cour d’appel autorise la transcription des actes de naissance ghanéens de...
  Source : www.efl.fr
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• Guide juridique : Logement et violences conjugales - Logement.gouv
  Publié le : 26/05/2017 26 mai mai 05 2017
  Actualités diverses
  Le guide juridique logement et violences conjugales est le fruit de la collab...
  Source : www.logement.gouv.fr
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• Pas d'inscription de "sexe neutre" à l'état civil - Le particulier
  Publié le : 10/05/2017 10 mai mai 05 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  La mention "sexe neutre" ne peut pas être inscrite à l'état civil. Le code ci...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Loi applicable à la recherche de paternité lorsque la mère est américaine | Dalloz Actualité
  Publié le : 04/05/2017 04 mai mai 05 2017
  Actualités diverses

  (NPU) Droit de la famille
  Une femme d’origine ukrainienne acquiert la nationalité américaine par mariag...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Lancement de l’Agence de Recouvrement des impayés de pensions alimentaires
  Publié le : 24/01/2017 24 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Mise en place le 1er janvier 2017, l’Agence de Recouvrement des Impayés de Pe...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Précisions sur les conditions de la décharge de dette successorale - DALLOZ
  Publié le : 23/01/2017 23 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
   L’action en décharge de dettes successorales a suscité bien des questions lo...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• L'association des Avocats en Droit de la Famille dont je fais partie lance le site divorcersansjuge.fr , un site d'information dédié au nouveau divorce par consentement mutuel
  Publié le : 17/01/2017 17 janvier janv. 01 2017
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

  Actualités diverses
  Le site www.divorcesansjuge.fr vous permet de connaître vos possibilités dans...
  Source : www.divorcersansjuge.fr
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• Caractère exceptionnel des mesures relevant de l’autorité parentale - La gazette du Palais
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Sauf acte usuel, le juge des enfants ne peut autoriser la personne, le servic...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Report de la date des effets du divorce : notion de maintien de collaboration - LEXTENSO
  Publié le : 13/01/2017 13 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  La cour d’appel de Versailles reporte au 5 avril 2007, date de l'ordonnance d...
  Source : www.lextenso.fr
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• Opposabilité aux tiers d’un mariage célébré à l’étranger - Lextenso
  Publié le : 06/01/2017 06 janvier janv. 01 2017
  Actualités diverses
  Un ressortissant français décède trois mois après son mariage avec une Italie...
  Source : www.lextenso.fr
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