Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier

Historique

• Le rapport de l’ONPE pointe les difficultés à la mise en œuvre du ''projet pour l’enfant'' -  Gazette Santé Social
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  L’Observatoire national de la protection de l’enfance a publié son rapport su...
  Source : www.gazette-sante-social.fr
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• Il n'est pas obligatoire de mettre le nom marital sur ses papiers - Mariage - Le Particulier
  Publié le : 04/10/2016 04 octobre oct. 10 2016
  Actualités diverses

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  L'utilisation du patronyme de son conjoint comme nom d'usage est facultative...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Une agence de recouvrement des pensions alimentaires impayées dès 2017 - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Le gouvernement envisage de créer une agence de recouvrement des pensions ali...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Un piège, parmi d'autres, de la communauté universelle des biens - Successions, donations et testaments
  Publié le : 28/09/2016 28 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  L’art. 1526 du Code civil prévoit que les époux peuvent établir par leur cont...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
  Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  S'agissant de l'indemnité d'occupation, un créancier ne peut obtenir le recou...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Pacs : impôts, avantages et convention - JDN
  Publié le : 22/09/2016 22 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Pacs ou mariage ? Avant de choisir une forme d'union, sachez que le Pacs s'es...
  Source : www.journaldunet.com
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• Un premier cas d'euthanasie d'un mineur en Belgique - Le Figaro
  Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  C'est un première depuis l'adoption, en 2014, de la loi étendant le droit à l...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Des sites et des applis pour mieux gérer la garde des enfants - Le Monde
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Qui a la garde de Virgile la semaine 37 ? » Vacances, week-ends, sorties d’éc...
  Source : www.lemonde.fr
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• Qui paie les droits de succession ?
  Publié le : 19/09/2016 19 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  Les héritiers ont six mois, à compter du décès, pour établir la déclaration d...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Un architecte crée une maison "spéciale divorce"
  Publié le : 15/09/2016 15 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Un cabinet néerlandais a dessiné une demeure qui peut se séparer en deux en c...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
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• Colloque réalisé par Maître Sarajoan Hamou, Maître Fadela Houari et Maître Cathy Bitbol sur "Le mariage et ses contrats : éventail de possibilités et exposé des limites" le 5 décembre au Conseil National des Barreaux - Paris 9ème
  Publié le : 14/09/2016 14 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  COLLOQUE Animée par : Maître Sarajoan Hamou et Maître Fadela Houari (avoc...
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• Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités diverses
  Elle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...
  Source : www.jurisprudentes.net
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• Si la donation était un bon moyen de préparer sa succession…
  Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

  Actualités diverses
  La vie file bien souvent à une vitesse folle. Vous n'avez pas le temps de dir...
  Source : www.net-iris.fr
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