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Régimes patrimoniaux des couples binationaux
Publié le :
22/01/2020
22
janvier
janv.
01
2020
Source : www.service-public.fr16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats enregistrés, résident au sein de l'Union européenne. Il y a un an, le 29 janvier 2019, entraient en vigueur, dans 18 pays de l'UE, de nouveaux règlements sur les régimes patrimoniaux des couples internationaux... Lire la suite
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L’absence de liquidation et de partage de la communauté peut-il constituer un recel successoral ?
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Divorce et biens professionnels
Publié le : 12/02/2020 12 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationSous le régime de la participation aux acquêts, la clause d’exclusion des bie...
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Divorce par consentement mutuel par acte d'avocat : précisions utiles concernant le statut de l'état liquidatif
Publié le : 11/02/2020 11 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne réponse ministérielle publiée le 24 décembre 2019 mérite apporte des préc...Source : www.lexbase.fr
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Divorce et séparation : comment réviser le montant d'une pension alimentaire ?
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe montant d'une pension alimentaire évolue dans le temps. Sa révision est pr...Source : www.service-public.fr
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Maître Fadela HOUARI animera la formation organisé par l’IDFP « Un professionnel qualifié à l'écoute de l'enfant »
Publié le : 10/02/2020 10 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineCabinet et publicationsOBJECTIF DE LA FORMATION : Former un professionnel au recueil de la parole...
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L’avantage matrimonial révocable en participation aux acquêts
Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa clause d’exclusion des biens professionnels du calcul de la créance de par...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Contestation de filiation - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 15 janvier 2020
Publié le : 31/01/2020 31 janvier janv. 01 2020(NPU) Droit de la familleLe délai pour agir en contestation de filiation dans la mesure où l’acte de n...
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Maître Houari interviendra au colloque "Audition et discernement de l’enfant devant le juge aux affaires familiales" - 26 Mars 2020
Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetMaître Fadéla HOUARI, Avocat au Barreau de Paris et Membre de l’antenne des m...
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Entretien de l'enfant - Divorce - Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 6 novembre 2019
Publié le : 28/01/2020 28 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPour apprécier la survenance de circonstances nouvelles lors d’une demande de...
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Le divorce annule certaines conventions entre époux
Publié le : 27/01/2020 27 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationCertains arrangements financiers prévus entre époux en cas de dissolution de...Source : www.lindependant.fr
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État des lieux et évolutions possibles de la réserve héréditaire
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionSituée à la croisée du droit d’hériter et du droit de disposer, la réserve hé...Source : www.justice.gouv.fr
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Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine16 millions de couples binationaux, mariés ou vivant dans des partenariats en...Source : www.service-public.fr
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L'usage du nom de son ex- mari après un divorce ne se transforme pas en droit
Publié le : 21/01/2020 21 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationL'utilisation prolongée du nom de son ex-conjoint ne se transforme pas en dro...Source : www.service-public.fr
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Maître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du patrimoine dont le thème est "Divorce par consentement mutuel par acte d’avocats"
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineActualités du cabinetMaître Houari interviendra aux Etats généraux du droit de la famille et du pa...