Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance

Historique

• Saisie immobilière et séparation de biens - Arrêt n° 521 du 16 septembre 2020
  Publié le : 09/10/2020 09 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions protectrices en matière de logement familial ne font pas obs...
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• Le gouvernement n’envisage pas de diminuer les droits de successions sur les transmissions des biens immobiliers
  Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une députée souhaiterait connaître la position du ministre de l’Action et des...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Violences conjugales : la circulaire de politique pénale du garde des Sceaux
  Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice a adressé aux magistrats une circulaire relative à...
  Source : www.lexisveille.fr
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• Un nouvel abattement temporaire pour les donations de 100 000 euros
  Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le projet loi de finances rectificatives pour 2020 prévoit, jusqu’au 30 juin...
  Source : redon.maville.com
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• Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un arrêt, la Cour de Cassation rappelle qu’un héritier qui se serait ren...
  Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
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• La procédure de partage judiciaire de succession - conférence animée par Maître Houari - 07 octobre 2020
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
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• Succession : peut-on déclarer ses enfants indignes à hériter ?
  Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un héritier peut être déclaré indigne à recevoir sa part d'héritage. Mais sou...
  Source : www.bfmtv.com
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• N'hésitez pas à s'inscrire à la formation IDFP animée par Maître Houari - La procédure de partage judiciaire de succession
  Publié le : 07/09/2020 07 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
   7 Octobre 2020 La procédure de partage judiciaire de succession : Commen...
  • PROGRAMME & INSCRIPTION
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• Divorce : produire une attestation sur l'honneur mensongère peut-il être puni ?
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans le cadre d'une procédure de divorce, le Code civil prévoit que les époux...
  Source : www.service-public.fr
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• Tiers de confiance & droit de visite
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Un décret publié le 30 juillet 2020 vient définir les modalités de remise d'u...
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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• [RAPPEL] Maître Houari animera une formation pour l'IDFP- 7 octobre 2020
  Publié le : 05/08/2020 05 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  La procédure de partage judiciaire de succession : Comment l’anticiper lor...
  • PROGRAMME & INSCRIPTION
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• Rapport de la Cour des comptes sur la gouvernance nationale de la protection de l'enfance
  Publié le : 04/08/2020 04 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La protection de l'enfance concerne plus de 300 000 mineurs, dont la moitié p...
  Source : www.ccomptes.fr
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• Divorce et logement familial
  Publié le : 31/07/2020 31 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge du divorce peut statuer sur une demande d'attribution préférentielle...
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• Succession : pourquoi réaliser un inventaire ?
  Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant...
  Source : infodujour.fr
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