La loi relative à la bioéthique publiée début août définit la PMA pour tous

Historique

• Portable à l'école : que dit la loi ?
  Publié le : 18/10/2021 18 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  [Vidéo] Le portable est-il interdit ou autorisé dans les écoles, les collèges...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Droit de visite et de garde, procédure anormalement longue - CJUE 23/09/2021 n°46075/16
  Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  N'est pas d'une durée raisonnable la procédure sur la fixation des modalités...
  Lire la suite
• Succession : les droits des enfants renforcés
  Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Deux mesures, destinées à protéger davantage les descendants d’un défunt, von...
  Source : www.info-legs.fr
  Lire la suite
• Droit de la famille - le virus des réformes : Formation organisée par le SAF - 1er Octobre 2021
  Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Cabinet et publications
  Objectifs pédagogiques Avoir une vision globale des effets de la réform...
  • TELECHARGER LE PROGRAMME DETAILLE
  Lire la suite
• La loi relative à la bioéthique publiée début août définit la PMA pour tous
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  (NPU) Droit de la famille
  La loi relative à la bioéthique a été publiée le 2 août 2021 et définit la PM...
  Lire la suite
• Divorce, prestation et disparités
  Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire dont l'objectif est de compenser la disparité dan...
  Lire la suite
• Résidence alternée et intérêt de l’enfant : regards croisés des magistrats
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale a fait entrer la réside...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Autorité parentale et enlèvement d’enfant
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  (NPU) Droit de la famille
  Le fait pour une mère de rester avec sa fille en France, son lieu de vacances...
  Lire la suite
• Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
  Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Pension alimentaire et enfant majeur
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La cour administrative d’appel de Nancy est récemment revenue sur la déductib...
  Lire la suite
• Précisions sur l’abattement de droits de succession en faveur des personnes handicapées
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour pouvoir bénéficier de l’abattement prévu par l’article 779, II, du code...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Indemnités de licenciement entrent en communauté #Epoux #Régimematrimonial
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La Cour de cassation, rappelle au visa des articles 1401 et 1404 du Code civi...
  Lire la suite
• Homologation d’une convention de divorce : attention au revirement de l’un des époux
  Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge ne peut prononcer l’homologation d’une convention portant règlement d...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• Newsletter Juillet 2021 - Le droit des familles, des personnes et de leur patrimoine dans tous ses états !
  Publié le : 13/07/2021 13 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

  Actualités du cabinet
  Un peu de rigueur, quelques idées, et de la ténacité, voilà de quoi nourrir c...
  Source : mailchi.mp
  Lire la suite
• Notion de discernement de l’enfant #Divorce
  Publié le : 12/07/2021 12 juillet juil. 07 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 avril dernier, revient sur la notio...
  Lire la suite