Aide juridictionnelle - Divorce - Exonération

Historique

• Frais de notaire : comment les calculer facilement ?
  Publié le : 15/07/2019 15 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Vous projetez d'acheter un bien immobilier, savez-vous que vous pouvez estime...
  Source : www.service-public.fr
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• Droit de visite médiatisé - Grands parents - La compétence du Juge
  Publié le : 04/07/2019 04 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Droit de visite médiatisé : l'office du juge prévue par l'article 1180-5 du C...
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• Solidarité entre héritiers pour le paiement de l'impôt
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Suite au décès de leur mère le 25 octobre 2014, Patrice et Jean-Marie, les de...
  Source : www.aurep.com
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• Divorce par consentement mutuel sans juge : point plus de 2 ans après sa mise en place
  Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  En janvier 2018, l’Observatoire de la Profession des Avocats a lancé une enqu...
  Source : positivr.fr
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• Répartition du versement des prestations familiales - JO Sénat du 30/05/2019
  Publié le : 20/06/2019 20 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Hormis concernant les allocations familiales, les parents séparés dont l'enfa...
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• Jouissance du logement familial du couple non marié et attribution provisoire par le juge
  Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Depuis le 25 mars 2019, le juge aux affaires familiales, saisi d’une requête...
  Source : www.efl.fr
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• Régime de la communauté légale - Divorce - Arrêt n°377 du 17 avril 2019
  Publié le : 13/06/2019 13 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'époux marié sous le régime de la communauté légale et ayant participé bénév...
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• La scolarisation reste un droit même après seize ans
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Tous les enfants ont le droit d’être scolarisés, y compris celles et ceux qui...
  Source : www.gisti.org
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• Aide juridictionnelle - Divorce - Exonération
  Publié le : 06/06/2019 06 juin juin 06 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  « Les époux sont exonérés de droit de partage lors du divorce, lorsque l'un d...
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• Colloque droit de la famille "Réforme des lois bioéthiques" du 22 mars 2019 à Bobigny
  Publié le : 05/06/2019 05 juin juin 06 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le 22 mars 2019, le Syndicat des avocats de France, SAF, organisait à la Mais...
  Source : lexradio.fr
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• Prestation compensatoire - Devoir de secours
  Publié le : 30/05/2019 30 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La prestation compensatoire est fixée en tenant compte de la situation des ép...
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• Présentation des règlements européens sur les relations patrimoniales
  Publié le : 29/05/2019 29 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  La direction des affaires civiles et du Sceau a publié une circulaire du 24 a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Fixation pension alimentaire - Divorce
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La fixation de la pension alimentaire de l'enfant, mise à la charge d'un pare...
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• Nouvel avis de la FNDP sur les biens donnés ou légués à un mineur
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Cet avis fait le point sur la clause de désignation d’un tiers administrateur...
  Source : www.agefiactifs.com
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• Non expulsion et délivrance d'une carte de séjour pour le père étranger, en vertu du principe d'intérêt supérieur de l'enfant
  Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Un père, de nationalité étrangère, qui participe activement à l'entretien et...
  Source : www.juridiconline.com
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